Scellier 2011 : plus que quelques mois pour en profiter !
Il ne vous reste donc que quelques mois pour songer à investir sérieusement et profiter pleinement des dernières opportunités immobilières. Dépêchez-vous si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux initiaux.
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Loi Scellier 2011| Scellier | Taux de réduction d'impôts Loi de Finances 2010 | Taux de réduction d'impôts Loi de Finances 2011 | | 2010 | 25 % | Sans objet
| | 2011 | 15 %
| 13 %
| | 2012 | 10 %
| 9 %
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Scellier BBC | Taux de réduction d'impôts Loi de Finances 2010 | Taux de réduction d'impôts Loi de Finances 2011 | | 2011 | 25 %
| 22 %
| 2012
| 20% | 18 % |
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Scellier +PLS- Le Prêt Locatif Social est destiné à financer un investissement locatif en bénéficiant des aides de l’État et d’un dispositif fiscal avantageux.
Le PLS s’adresse à toute personne physique souhaitant réaliser un investissement locatif. |
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Une opération de défiscalisation, c'est : - Investir dans l'immobilier et générer des revenus complémentaires nets d'impôts : placer son argent dans l'immobilier locatif, devenir propriétaire tout en étant assuré de la rentabilité financière de son investissement grâce à la défiscalisation !
- Réduire son taux d'imposition et ses charges sociales: exonérer ses biens de l'ISF, réduire son impôt sur le revenu ainsi que sur ses revenus fonciers et alléger sa pression fiscale grâce à la défiscalisation !
- Prévoir, se constituer un capital retraite: se construire un patrimoine, grâce aux opérations permises par la défiscalisation tout en assurant la sécurité financière de sa famille, revendre le patimoine ainsi constitué exonéré de plus-values, transmettre un patrimoine à ses héritiers !
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Projet de loi de Finances pour 2011
Le projet de loi de Finances pour 2011, qui n'a pas encore été voté à ce jour, prévoit à partir du 31 décembre 2010, un baisse du taux de réduction d'impôt passant de 25% à 13% et non plus 15% comme initialement prévu.
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Scellier : ouverture de la zone C
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Scellier, la zone C avait toujours été exclue du dispositif d'investissement locatif. Désormais, certaines communes de la fameuse zone C pourront être éligibles au dispositif Scellier. En effet, un décret et un arrêté (datés du 23 septembre) viennent de paraître et fixent les conditions d’attribution de l’agrément permettant à certaines communes de la zone C de bénéficier de la loi Scellier. |
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De nouveaux plafonds de loyers à compter du 1er janvier 2011
Face au constat d'une disparité importante des loyers de marchés au sein d'une même zone,parfois du simple au double en zone A, le Gouvernement a décidé de revoir à la baisse les plafonds de loyers à compter du 1er janvier 2011. La diminution va de 26 % à 14 % selon les zones. Les nouveaux plafonds s'appliqueront à partir du 1er janvier 2011 aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2011. Les logements acquis avant fin 2010 n'entrent donc pas dans le cadre de la nouvelle disposition. | Actuels | Nouveaux plafonds pour les investisseurs à partir de 2011 | % de baisse | €/m²/mois
| libre | social
| libre
| social
| (libre) | A bis
| 21.72 | 17.38 | 21.70 | 17.30
| 0 % | A
| 21.72
| 17.38 | 16.10 | 12.90 | 26 %
| B1
| 15.10 | 12.08 | 13.00 | 9.90 | 14 %
| B2
| 12.35 | 9.88 | 10.60 | 8.50 | 14 %
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Source : secrétariat d'État, chargé du Logement et de l'Urbanisme |
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